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Votre acceptation de cette entente

La présente entente est conclue entre vous et quiconque vous représentez (et aux fins de cette entente, « quiconque » signifie les personnes physiques et toute entité constituée ou non en société) et Brother relativement à votre accès au site Web Brother.ca et à son utilisation, de même que son contenu, les renseignements qu’il renferme, les produits et services disponibles sur le site ou par son intermédiaire.


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Utilisation du matériel

Brother vous autorise à consulter et à télécharger le matériel de ce site Web seulement à des fins personnelles et non commerciales, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et d'exclusivité que renferme le matériel d'origine et toutes les copies du matériel. Il est interdit de reproduire (dont notamment la copie sur tout support et/ou le téléchargement en forme électronique ou autre), de diffuser, de modifier (dont notamment la traduction) ou d'afficher (dont notamment le postage sur tout site Internet) toute partie du matériel (texte, graphiques ou autres), apparaissant dans ce site Web, en entier ou en partie, peu importe la forme, sans la permission écrite préalable du ou des propriétaires des droits d'auteur. Le matériel contenu dans ce site Web est protégé par droits d'auteur et toute utilisation non autorisée du matériel de ce site Web peut violer les lois sur les droits d'auteur, de marque de commerce et autres. Dans l'éventualité où vous violez l'une ou l'autre de ces modalités ou conditions, votre autorisation d'utiliser ce site sera automatiquement résiliée.

Erreurs d’impression, erreurs, disponibilité et prix des produits

Le matériel (y compris tous les logiciels) et les services contenus dans ce site sont fournis « tels quels » sans garanties de quelque nature que ce soit. Brother déploie des efforts raisonnables pour inclure de l'information exacte et à jour sur le site Brother.ca. Cependant, des erreurs d’impression, erreurs, inexactitudes, omissions (incluant des spécifications de produits incorrectes) ou autres erreurs peuvent parfois survenir. Brother ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Brother.ca seront disponibles lorsque commandés ou par la suite. Brother ne garantit pas que le contenu du site Brother.ca, dont notamment les descriptions ou photos de produits, est exact ou complet.


Brother se réserve le droit de : (1) corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions en tout temps sans avis préalable ni responsabilité à votre égard ou à quiconque ; (2) changer en tout temps les produits et services mis en vente sur le site Brother.ca, les prix, les frais, les descriptions et les spécifications desdits produits et services, les offres promotionnelles et tout autre contenu Brother.ca sans avis ni responsabilité à votre égard ni à quiconque ; (3) rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris les commandes acceptées pour quelque raison que ce soit et (4) limiter les quantités mises en vente ou vendues.


Les prix indiqués sur ce site Web sont en dollars canadiens et s’appliquent aux achats effectués par les utilisateurs par l’intermédiaire du numéro de téléphone 1-877-Brother, sur le site d’achat en ligne de Brother.ca ou par courriel à magasiner@brother.ca. Les prix contenus dans ce site Web sont en dollars canadiens et s'appliquent aux achats effectués au numéro 1-877-Brother. Les prix de détaillant/revendeur peuvent varier. Les frais d'expédition et de manutention applicables, de même que les taxes de vente appropriées, seront ajoutés au prix du produit. Brother Canada expédie seulement au Canada. Les prix peuvent être changés sans avis, mais seront confirmés sur acceptation de la commande par Brother. Pour en savoir plus, veuillez appeler au 1-877-BROTHER. 

Liens avec d'autres sites

Brother ne contrôle aucunement les sites reliés et ne peut être tenue responsable du contenu de tout site relié ou de tout lien contenu dans un site relié. Brother vous fournit des liens seulement à titre de service et l'inclusion de tout lien ne suppose pas l'endossement par Brother du site.


Brother Canada gère ce site Web à partir de ses bureaux de Dollard-des-Ormeaux, au Québec, et ne fait aucune représentation quant à la pertinence du matériel ou des contenus dans ce site et à leur disponibilité pour utilisation à l'extérieur du Canada. Si vous décidez d'accéder à ce site Web de l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre volonté et responsabilité et devez vous conformer aux lois locales applicables. 

Limite de responsabilité

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Utilisation du logiciel

Tout logiciel téléchargeable à partir de ce site Web est une œuvre protégée par droits d'auteur de Brother Industries Ltd. du Japon et/ou de ses fournisseurs. L'utilisation du logiciel est régie par les modalités et conditions de la convention de licence d'utilisateur, s'il y a lieu, qui accompagne le logiciel. Il est interdit de télécharger ou d'installer tout logiciel accompagné d'une convention de licence avant d'en avoir lu et accepté les conditions. La reproduction ou la rediffusion du logiciel est interdite, sauf tel que stipulé par la convention de licence applicable.

Soumissions et transactions de l'utilisateur

Les visiteurs du site Web peuvent soumettre de l'information à Brother Canada. Les renseignements personnels que les visiteurs soumettent à Brother dans le but de recevoir des produits ou des services seront traités conformément à l'énoncé de confidentialité en ligne de Brother Canada. Nous n'exigeons pas, comme condition de la fourniture d'un produit ou service, que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour fournir le produit ou le service. Avec votre consentement, nous pourrons également recueillir de l'information de vous au téléphone, par la poste ou en personne. Cette information peut être jumelée à l'information que vous fournissez en ligne, dans le but de permettre à Brother Canada d'améliorer ses produits et son service à la clientèle, ainsi pour vous contacter concernant un problème avec une commande placée sur le site magasinage en ligne de Brother Canada.


Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Toutefois, une décision de retenir certains renseignements personnels peut empêcher Brother Canada de vous fournir des produits et/ou des services, comme par exemple répondre à une demande promotionnelle ou accepter un bon-rabais. 

Codes utilisateur et mots de passe

Certains secteurs et caractéristiques du site Brother.ca ne peuvent être consultés que par les utilisateurs auxquels Brother a émis un code utilisateur et un mot de passe ont été émis (collectivement les « codes »). Aux fins d’accéder à Brother.ca, les codes demeurent la propriété de Brother, qui peut les annuler ou les suspendre en tout temps, à sa discrétion et sans aucun avis ni aucune responsabilité à votre égard ou à quiconque.


Brother n’est nullement tenue de confirmer l’identité ou l’autorité réelle de quiconque utilise les codes pour accéder au site Web et l’utiliser. Brother peut donner suite à toute communication faite avec les codes. Brother peut à sa discrétion, en tout temps, exiger la preuve d’identité de quiconque cherche à accéder à Brother.ca et à l’utiliser, de même que refuser l’accès et l’utilisation de Brother.ca ou une partie de ce site, ou refuser d’accepter ou de donner suite à toute communication si Brother est insatisfaite de ladite preuve.


Dans l’éventualité où on vous a émis des codes : (a) vous êtes entièrement responsable de la sécurité des codes et de toute utilisation et mauvaise utilisation des codes ; (b) vous devrez garder les codes sécurisés et confidentiels en tout temps et ne pas les divulguer à d’autres ou permettre que d’autres utilisent les codes ; (c) vous verrez à ce que toutes les utilisations des codes soient conformes à cette entente ; (d) après avoir ouvert une session sur le site Web à l’aide des codes, vous ne quitterez pas l’ordinateur utilisé pour accéder au site Web avant d’avoir terminé la session et coupé la communication ; et (e) vous aviserez immédiatement Brother par téléphone au 1-877-BROTHER si vous savez ou soupçonnez que des codes ont été perdus ou volés ou sont connus ou utilisés par quiconque. 

Politique relative aux commentaires

Bien que tous les commentaires soient automatiquement affichés sur les plates-formes et applications sociales de Brother, Brother Canada se réserve le droit, mais ne sera pas tenue responsable, de filtrer, modifier, éditer ou supprimer tout commentaire ou contenu, ou demander à une partie de modifier ou d’éditer tout commentaire ou contenu si une plainte ou un avis de matériel contrevenant est reçu relativement au commentaire ou au contenu publié par une partie, ou pour toute autre raison, et ce à son entière discrétion. Brother se réserve le droit de participer ou d’intervenir dans toute conversation, au besoin. Les points de vue et opinions publiés par des employés de Brother ne représentent et ne reflètent pas nécessairement les points de vue officiels de Brother, et tout comme d’autres commentaires, Brother se réserve le droit de filtrer, modifier, éditer ou supprimer lesdits commentaires ou ledit contenu de n’importe laquelle de ses plates-formes en ligne et/ou de ses médias sociaux. 


Les désaccords et les débats constructifs peuvent être considérés comme des conversations, mais aucune insulte ni commentaire ou contenu offensif ne sera accepté. Tout commentaire jugé, à l’entière discrétion de Brother Canada, comme étant, sans s’y limiter, illégal, abusif, diffamatoire, irrespectueux envers la vie privée d’autrui ou obscène sera immédiatement supprimé avant même d’être publié. Brother Canada se réserve en outre le droit, à son entière discrétion, d’éditer, de modifier ou de supprimer tout commentaire ou contenu qui :

  • Ne respecte pas la Charte canadienne des droits et libertés ou toutes les lois provinciales ou fédérales au Canada;

  • Est de nature raciste, violente, obscène, pornographique ou explicite, ainsi que toute déclaration abusive, haineuse visant à diffamer un individu ou une organisation;

  • Contient une accusation, vraie ou fausse, faite envers un individu ou une organisation;

  • Est offensif, diffamatoire, diffamatoire à l’égard de l’entreprise, irrespectueux ou préjudiciable et/ou est faite envers un individu ou une organisation;

  • Contient toute sollicitation ou publicité visant à promouvoir ou appuyer une entreprise financière ou commerciale ou une organisation non gouvernementale;

  • Est publié par un individu qui n’en est pas l’auteur ou qui n’est pas rédigé en anglais ou en français;

  • Est incompréhensible ou sans rapport à la publication initiale;

  • Est du pourriel ou est envoyé en masse;

  • Mentionne, appuie, tolère, encourage et/ou discute de toute conduite ou activité illégale, inappropriée ou risquée;

  • Contient des renseignements personnels de personnes, notamment les noms, numéros de téléphone et adresses (physique ou électronique);

  • Contient tout produit, marque de commerce, marque et/ou logos identifiables d’un tiers;

  • Enfreint, ou pourrait enfreindre, les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité, les droits publicitaires ou autres droits de propriété d’autres parties ou pourrait engendre toute demande de remboursement de quelque nature que ce soit;

  • Pourrait interférer ou perturber tout site, application ou plate-forme de médias sociaux de Brother Canada;

  • Pourrait, à l’entière discrétion de Brother Canada, détériorer, ternir ou déprécier la marque et/ou l’image publique de Brother Canada ou la réputation de Brother Canada dans la communauté.

Par la présente, toutes les parties reconnaissent, conviennent, garantissent et déclarent qu’elles ne communiqueront, publieront ni ne soumettront ou transmettront autrement, par l’entremise de ou sur tout site, application ou plate-forme de médias sociaux de Brother Canada, tout commentaire ou contenu contenant l’information susmentionnée.


Par la présente, toutes les parties reconnaissent, conviennent, garantissent et déclarent que tout commentaire ou contenu (de tous les formats ou supports) qu’elles communiquent, publient, téléchargent ou soumettent ou transmettent autrement, par l’entremise de ou sur tout site, application ou plate-forme de médias sociaux de Brother Canada, est original et n’a pas été copié par elles et qu’elles détiennent tous les droits nécessaires relativement à la communication, la publication, le téléchargement ou toute autre soumission ou transmission des commentaires ou du contenu et de toutes leurs composantes (s’il y a lieu). 


En utilisant les sites, applications et/ou plates-formes de médias sociaux de Brother Canada, vous accordez à Brother Canada la permission d’utiliser indéfiniment tout commentaire ou contenu que vous communiquez, téléchargez, publiez ou soumettez ou transmettez autrement à de tels sites, applications et/ou plates-formes de médias sociaux. Par la présente, vous accordez à Brother Canada une licence universelle, perpétuelle, irrévocable, cessible, sous-transférable, exempte de redevances, non-exclusive et exempte de restrictions d’utiliser, copier, reproduire, adapter, transmettre, afficher publiquement, distribuer et traduire tout commentaire ou contenu (de tous les formats ou supports) que vous communiquez, téléchargez, publiez ou transmettez ou soumettez autrement sur les sites, applications et/ou plates-formes de médias sociaux de Brother Canada par l’entremise de tels moyens.


Brother invite les parties à écrire leurs commentaires, leurs questions ou leurs réponses à d’autres membres sur ses médias sociaux afin de faire de ses plates-formes sociales des lieux intéressants où les parties peuvent engager des conversations et échanger de l’information. Au besoin, les consommateurs peuvent communiquer directement avec un membre de l’équipe Brother en écrivant à l’adresse suivante : publicrelations@brother.ca.

Loi régissante et règlement de différend

La présente entente, votre accès à Brother.ca et son utilisation, de même que toutes les questions y afférentes sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales applicables du Canada. Tout différend pouvant exister entre vous et Brother ou quiconque, découlant du site Brother.ca, de la présente entente ou de toute question connexe (collectivement les « différends ») sera réglé devant les tribunaux du Québec, à la Ville de Montréal, et vous reconnaissez irrévocablement par les présentes la juridiction originale et exclusive de ce tribunal relativement à tous les différends.

Avis de droits d'auteur

Brother et son logo sont des marques de commerce de Brother Industries, Ltd.,du Japon, enregistrées dans certains pays. Ceci inclus, mais n’est pas limité à: At your side™, À votre serviceMC, Multi-Function Center™ et PhotoCapture Center™. Toutes les autres marques de commerce apparaissant sur ce site Web sont des marques de commerce ou des marques déposées de leurs compagnies respectives. Là où il y a lieu, les photographies libre de droits ont été achetées sur le site Comstock.com / © Jupiter Images, Getty Images, ou © Pro Corbis. Là où il y a lieu, la musique a été achetée de Opuzz / Musique par Opuzz. 

Entente indivisible

La présente constitue l’entente indivisible entre vous et Brother relativement à votre accès au site Web et à son contenu, de même qu’à leur utilisation.


Dernière mise à jour : Novembre 2011 

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