Modalités du Brother Care Program

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  • MODALITÉS DU BROTHER CARE PROGRAM

    Depuis le 1er décembre 2018, l’achat et l’inscription au Brother Care Program Or et au Brother Care Program Platine ne sont plus offerts.

    Le Brother Care Program (le « programme ») permet aux clients de Brother d’enregistrer des produits admissibles afin d’avoir accès à plusieurs offres et avantages exclusifs. Le programme est administré par La Corporation internationale Brother (Canada) Ltée (ci-après désignée par « Brother », « nous » ou « nos »). En vous inscrivant au programme ou en enregistrant un produit dans le cadre de celui-ci, vous acceptez de respecter les modalités du programme.

  • I. RÉSUMÉ DU PROGRAMME*
    Brother Care Program Image

    *Ces avantages sont offerts uniquement aux personnes possédant un produit enregistré au programme et sont assujettis à certaines limitations et exclusions. Pour de plus amples détails à ce sujet, veuillez consulter les modalités ci-dessous. †Applicable uniquement sur les produits sous garantie et prolonge uniquement la période de garantie standard du fabricant sur le produit. Pour de plus amples détails à ce sujet, veuillez consulter les modalités ci-dessous. ‡ Le soutien téléphonique VIP est offert uniquement pour les produits sous garantie et seulement pendant la période de couverture de la garantie standard du fabricant offerte sur le produit Pour de plus amples détails à ce sujet, veuillez consulter les modalités ci-dessous.

  • II. ADMISSIBILITÉ

    Le programme est admissible aux résidents du Canada seulement et s’applique aux imprimantes laser ou à jet d’encre et aux multifonctions neufs ou remis à neuf (il ne s’applique pas aux scanners, aux télécopieurs thermiques, aux imprimantes portables, aux systèmes d’étiquetage, aux produits et machines de la division des machines à coudre) achetés et utilisés au Canada (ci-après nommés le « produit » sans égard à leur nature). Les autres produits et appareils Brother (comme les fournitures, les accessoires ou autre) ainsi que les produits achetés à l’extérieur du Canada ne sont pas admissibles au programme.

    Les clients peuvent s’inscrire et enregistrer un produit admissible au programme en remplissant le formulaire d’inscription à l’adresse brother.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle à l’adresse brother.ca/support (chaque produit enregistré ci-après nommé le « produit enregistré » sans égard à sa nature).

    L’inscription au programme et l’admissibilité à ses avantages s’appliquent à un seul produit, lequel doit être enregistré au nom d’une seule personne par l’entremise de son adresse électronique (la « personne inscrite »). Les avantages du programme associés aux produits enregistrés peuvent uniquement être réclamés par la personne inscrite au programme à l’origine et ne sont pas transférables à d’autres personnes ou à d’autres produits.

    Si une personne inscrite a acheté plus d’un produit admissible, elle devra enregistrer chaque produit au programme afin de pouvoir recevoir les avantages applicables à chacun d’eux.

  • III. MODALITÉS ET NIVEAUX DU PROGRAMME

    Le programme comporte trois (3) niveaux. Pour joindre le programme, les clients doivent enregistrer le produit admissible dans l’un des niveaux suivants :

    • Brother Care Program gratuit (le programme « BCG ») :

      Ies personnes qui achètent un produit admissible à l’adresse brother.ca ou auprès du service à la clientèle de Brother à l’adresse brother.ca/support et qui suivent le processus d’inscription au Brother Care Program - Gratuit y compris au programme d’offres exclusives et de promotions générales par courriel (le « programme d’offres exclusives ») seront inscrites au programme BCG pour le produit qu’elles ont acheté. L’inscription au programme BCG est conditionnelle à la participation de la personne inscrite au programme d’offres exclusives. Si une personne inscrite se désabonne du programme d’offres exclusives, son inscription au programme BCG pour tout produit enregistré prendra fin.

    • Brother Care Program Or (le programme « Or ») :

      les personnes qui achètent et enregistrent un produit admissible à l’adresse brother.ca ou auprès du service à la clientèle de Brother à l’adresse brother.ca/support et qui paient les frais d’inscription uniques de 14,99 $ (plus les taxes applicables) seront inscrites au programme Or pour le produit qu’elles ont acheté.

    • Brother Care Program Platine (le programme « Platine ») :

      les personnes qui achètent et enregistrent un produit admissible à l’adresse brother.ca ou auprès du service à la clientèle de Brother à l’adresse brother.ca/support et qui paient les frais d’inscription uniques de 44,99 $ (plus les taxes applicables) seront inscrites au programme Platine pour le produit qu’elles ont acheté.

    Une personne inscrite peut, en communiquant avec le service à la clientèle de Brother à l’adresse brother.ca/support, obtenir un remboursement complet des frais du programme Or ou Platine dans les trente (30) jours suivant l’achat du programme si elle n’a utilisé aucun des avantages du programme liés aux produits enregistrés.

    L’inscription d’un produit au programme BCG peut être résiliée si une personne inscrite se désabonne du programme d’offres exclusives, si elle échange le produit dans le cadre du programme de valeur d’échange ou pour tout autre motif stipulé dans les présentes modalités. Après la résiliation de l’inscription d’un produit, tous les avantages liés au produit en vertu du programme prennent fin. Un client peut remplir une nouvelle demande d’inscription à ce programme afin d’enregistrer un produit acheté dans le cadre du programme de valeur d’échange. Veuillez consulter la section IV (c) ci-dessous pour obtenir de plus amples détails au sujet de la couverture des produits achetés dans le cadre du programme de valeur d’échange.

    Si un client échange un produit enregistré pour un autre produit conformément à la garantie du produit, l’inscription du produit qu’il a échangé sera résiliée et le produit de remplacement sera automatiquement admissible à la couverture du programme. Veuillez consulter la section IV (a) ci dessous pour obtenir de plus amples détails au sujet de la couverture des produits échangés.

  • IV. AVANTAGES DU PROGRAMME

    Les avantages du programme ne peuvent pas être jumelés à d’autres offres ou promotions, y compris les réductions sur le volume ou toute autre réduction, à moins d’avis contraire explicite de Brother. Les avantages du programme ne peuvent pas être partagés avec d’autres personnes inscrites.

    (a) Garantie prolongée

    Les produits enregistrés aux programmes BCG, Or ou Platine sont admissibles à une prolongation de la garantie standard du fabricant de Brother qui accompagne chaque appareil neuf ou remis à neuf à l’achat (la « garantie standard du fabricant sur le produit »). La garantie sur les produits enregistrés dans le cadre des programmes BCG ou Or sera prolongée de 6 mois, tandis que celle des produits enregistrés dans le cadre du programme Platine sera prolongée de 12 mois (ci-après nommée individuellement la « garantie prolongée »). La couverture de la garantie prolongée est assujettie aux mêmes modalités que celles de la garantie standard du fabricant sur le produit. La garantie standard du fabricant sur le produit et la garantie prolongée ne sont pas transférables et ne sont pas offertes sur les produits d’occasion.

    La garantie prolongée s’applique uniquement sur les produits enregistrés sous garantie. La garantie prolongée ne peut pas être utilisée pour prolonger la garantie standard du fabricant sur le produit si celle-ci est déjà expirée. Si la garantie standard du fabricant sur le produit sur un produit enregistré est expirée au moment de l’inscription au programme et de la réclamation des avantages de ce dernier, la personne inscrite ne recevra pas les avantages liés à la garantie sur le produit enregistré (y compris le soutien téléphonique VIP).

    La garantie prolongée est conditionnelle à l’inscription du produit au programme. Si la personne inscrite met fin à son inscription au programme pour un produit en particulier (p. ex., en se désabonnant au programme BCG et au programme d’offres exclusives), elle ne pourra faire de réclamation dans le cadre de la garantie prolongée ni bénéficier de tout autre avantage du programme après son désabonnement.

    Si un client a acheté un programme de garantie prolongée distinct auprès de Brother ou d’un tiers (comme un détaillant ou un concessionnaire), le bénéfice de garantie prolongée du Brother Care Program ne prolongera pas la durée de ce programme de garantie prolongée acheté séparément. Les personnes inscrites qui ont acheté une garantie prolongée distincte ne bénéficieront pas d’une garantie prolongée sur celle-ci.

    Si une personne inscrite échange un produit enregistré conformément à la garantie standard du fabricant sur le produit, à la garantie prolongée dans le cadre du programme ou à un programme de garantie prolongée distinct (de Brother ou d’un tiers), le nouveau produit sera automatiquement admissible au programme de couverture en vigueur au moment de l’inscription initiale du produit enregistré. Par exemple, si le produit était encore couvert pour une période de trois (3) mois par la garantie initiale du produit enregistré, les trois (3) mois restants de la garantie seront appliqués au nouveau produit en vertu du programme.

    Les produits obtenus en échange conformément à la garantie de Brother seront automatiquement enregistrés au programme. Pour les échanges de produits par l’entremise de tiers, la personne inscrite devra communiquer avec le service à la clientèle à l’adresse brother.ca/support afin de s’assurer que le produit échangé demeure couvert en vertu du programme.

    (b)Réductions sur les fournitures

    Les réductions sur les fournitures sont offertes uniquement aux clients qui ont enregistré leur produit au programme Or ou Platine.

    Les clients qui ont enregistré leur produit au programme Or sont admissibles à une réduction de 20 % sur toutes les fournitures pour nos appareils (à l’exception des fournitures pour les appareils de la division des machines à coudre et à broder) achetées en ligne directement auprès de Brother à l’adresse brother.ca ou auprès du service à la clientèle au brother.ca/support (ci-après nommées collectivement les « fournitures admissibles »). Les clients qui possèdent un produit enregistré au programme Platine sont admissibles à une réduction de 25 % sur les fournitures admissibles.

    Les réductions sur les fournitures sont applicables sur le prix de détail suggéré (le « PDSF ») des fournitures admissibles indiqué à l’adresse brother.ca. Les réductions sur les fournitures doivent être appliquées au moment de l’achat et ne peuvent pas être jumelées à d’autres offres ou rabais de Brother, à moins d’avis contraire explicite de Brother. Les réductions sur les fournitures ne sont pas admissibles sur les produits achetés auprès des détaillants ou des tiers et ne peuvent être appliquées rétroactivement afin d’obtenir un rabais sur des achats de fournitures effectué préalablement.

    (c) Valeur d’échange

    L’option valeur d’échange est applicable uniquement sur les produits enregistrés aux programmes Or et Platine. Les clients admissibles à cette option peuvent appliquer une portion de la valeur de leur produit enregistré sur l’achat d’un nouveau produit Brother effectué à l’adresse Brother.ca ou par l’entremise du service à la clientèle à l’adresse brother.ca/support, conformément aux modalités décrites ci-dessous :

    • Cette option doit être exercée au moins douze (12) mois après la date d’achat du produit enregistré;

    • Le montant pouvant être crédité sur l’achat du nouveau produit correspond à 50 % du prix payé par le client pour le produit enregistré (la « valeur d’échange »), comme indiqué au moment de l’inscription au programme;

    • La valeur d’échange peut être appliquée sous forme de crédit à l’achat d’un nouveau produit, jusqu’à un maximum de 50 % du PDSF du nouveau produit;

    • S’il reste un montant après l’application de la valeur d’échange sur l’achat du nouveau produit (la « valeur d’échange inutilisée »), ce montant peut être appliqué comme crédit sur l’achat de fournitures admissibles ou de tout autre produit Brother (à l’exception des produits et des appareils de la division des machines à coudre et les frais uniques du Brother Care Program) lors d’une transaction unique;

    • La valeur d’échange inutilisée peut être appliquée sous forme de crédit pour l’achat de fournitures ou de produits Brother admissibles jusqu’à un maximum de 50 % des PDSF combinés;

    • La valeur d’échange inutilisée doit être utilisée en totalité lors d’un seul achat à l’adresse Brother.ca ou par l’entremise du service à la clientèle à l’adresse brother.ca/support. Toute somme restante sur la valeur d’échange inutilisée lors de cette transaction unique sera perdue.

    Cette option ne s’applique pas aux produits et aux fournitures achetés chez les détaillants ou les tiers. Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre ou réduction de Brother, sauf avis contraire explicite de Brother. Les clients doivent communiquer avec le service à la clientèle de Brother à l’adresse brother.ca/support pour se prévaloir de l’option de valeur d’échange. La personne inscrite ne peut pas jumeler la valeur d’échange de plusieurs produits enregistrés lorsqu’elle se prévaut de cette option. Les clients peuvent conserver leurs vieux produits après s’être prévalus de l’option de valeur d’échange, mais doivent s’en départir de façon respectueuse de l’environnement, conformément aux lois en vigueur.

    Une fois que le client s’est prévalu de l’option de valeur d’échange pour un produit enregistré, l’inscription au programme pour ce produit est résiliée. Le nouveau produit acheté dans le cadre de la transaction de valeur d’échange n’est pas inscrit automatiquement au programme, et les avantages offerts dans le cadre du programme ne s’appliquent pas automatiquement au nouveau produit. Afin de bénéficier des avantages associés au nouveau produit, le client doit inscrire le nouveau produit au programme en suivant la procédure d’inscription.

    (d) Soutien en ligne

    Tous les clients qui ont enregistré un produit peuvent accéder au centre de soutien en ligne de Brother à l’adresse suivante : https://www.brother.ca/fr/support-center

    (e) Soutien téléphonique VIP

    Le soutien téléphonique VIP est un avantage et un canal de communication exclusif qui permet aux personnes inscrites admissibles de contacter directement le service à la clientèle de Brother par téléphone.

    Le soutien téléphonique VIP est offert uniquement pour les produits enregistrés au programme Platine et est offert pendant la garantie standard du fabricant sur le produit et la garantie prolongée offerte dans le cadre du programme seulement. Le numéro du soutien téléphonique VIP sera fourni au moment de l’inscription au programme Platine.

    Si la garantie standard du fabricant sur le produit et la garantie prolongée offerte dans le cadre du programme sont expirées ou résiliées, le soutien téléphonique VIP n’est plus offert pour ce produit. Si une personne inscrite a fait l’achat d’un programme de garantie prolongée distinct auprès de Brother ou d’un tiers, cette garantie ne prolonge pas la durée de la période de couverture du soutien téléphonique VIP.

    Le soutien téléphonique VIP offre du soutien technique pour les produits seulement. Toute autre question ou préoccupation doit être acheminée au service à la clientèle de Brother à l’adresse brother.ca/support.

    (f) Livraison gratuite

    Tous les clients qui possèdent un produit enregistré bénéficient de la livraison standard gratuite lorsqu’ils font l’achat de produits sur brother.ca. Les commandes traitées par le service de livraison standard sont généralement envoyées le jour ouvrable suivant l’achat; veuillez prévoir de deux à 10 jours ouvrables pour la livraison de la commande. Le client peut payer un supplément s’il désire opter pour la livraison prioritaire de sa commande.

    Tous les clients qui possèdent un produit enregistré au programme Platine bénéficient du service gratuit de livraison prioritaire lorsqu’ils font l’achat de produits sur brother.ca. Les commandes envoyées par le service de livraison prioritaire sont livrées rapidement après le délai de 24 heures ouvrables requis pour l’envoi de la commande à partir de l’installation de Brother.

    Brother n’expédie aucun produit aux adresses situées dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon.

    Les délais de livraison dans certaines zones rurales pourraient être plus longs que ceux indiqués aux présentes. Toutes les modalités relatives aux services de livraison de Brother s’appliquent aux avantages liés à la livraison dans le cadre du programme. Veuillez cliquer sur le lien suivant pour consulter l’ensemble des modalités relatives à la livraison : www.brother.ca/fr/shipping-and-delivery

    (g) Offres exclusives

    Les clients qui enregistrent un (1) ou plusieurs produits au programme BCG, Or ou Platine peuvent avoir accès à des offres exclusives et à des promotions de Brother en s’inscrivant au programme d’offres exclusives. Le programme d’offres exclusives est accessible uniquement par courriel.

    Les clients qui enregistrent un produit dans le cadre du programme Or ou Platine peuvent choisir de s’abonner à ces offres exclusives par courriel lorsqu’ils enregistrent leur produit. Les clients qui enregistrent leur produit dans le cadre du programme BCG sont aussi inscrits au programme d’offres exclusives et leur inscription au programme BCG est conditionnelle à leur inscription au programme d’offres exclusives.

  • V. AUTRES MODALITÉS

    En vous inscrivant à ce programme, vous confirmez avoir lu et compris les présentes modalités, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre, et vous acceptez de vous y conformer. Vous consentez également par les présentes à ce que Brother recueille et utilise vos renseignements personnels pour la gestion du présent programme et à d’autres fins conformément aux lois applicables et à sa politique de confidentialité accessible au www.brother.ca/fr/privacy-policy and applicable laws.

    L’inscription au programme et les avantages offerts dans le cadre de celui-ci sont à notre entière discrétion. Brother se réserve le droit d’exiger une preuve d’achat, de paiement ou de possession de l’article afin d’administrer le programme et tout avantage qui s’y rattache, conformément aux présentes. En tout temps, la responsabilité de se tenir renseigné sur les présentes modalités et de s’y conformer incombe aux personnes inscrites.

    À moins d’interdiction par la loi, Brother se réserve le droit de modifier les modalités et tous les aspects du programme, y compris toute condition ou exclusion liée à l’admissibilité au programme et à ses avantages, et de restreindre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin au programme à tout moment et sans préavis. Brother ne sera pas tenue responsable en cas de modification aux avantages du programme ou si ceux-ci ne sont plus offerts. Les personnes inscrites s’engagent à accepter les offres telles qu’elles sont indiquées, et aucune offre ne peut être remboursée, transférée ou convertie, sauf en cas d’exception par Brother, et ce, à sa seule discrétion. Brother peut révoquer l’inscription d’une personne inscrite ou refuser de lui offrir des avantages pour quelque raison que ce soit, et ce, à sa discrétion exclusive, si elle a tenté d’obtenir des avantages du programme par le biais d’un acte frauduleux, de la contrefaçon, en fournissant des renseignements faux, incomplets ou pouvant induire en erreur, ou en agissant de façon qui contrevient ou va à l’encontre des présentes modalités. Tous les produits et avantages dépendent de la disponibilité des stocks et sont offerts jusqu’à épuisement de ceux-ci.

    Sauf dans les cas interdits par la loi, le programme et toutes ses modalités sont régis par les lois de l’Ontario. Si une disposition quelconque des présentes modalités est considérée comme étant invalide ou inexécutable, celle-ci n’a aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes modalités. Le programme n’est pas en vigueur là où il est interdit ou restreint par la loi.

    Vous reconnaissez que Brother, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses directeurs, ses employés ou ses agents ne sont aucunement responsables de toute réclamation, perte, blessure, dépense (frais juridiques compris) ou de tout dommage, retard, accident, frais de quelque nature que ce soit, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier, punitif ou exemplaire découlant de votre participation au programme, de l’utilisation de produits Brother ou de l’utilisation du site Web Brother.ca.

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