Tirage mensuel de Brother

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  • Règlements officiels du concours (les « Règlements »)

    Le « Tirage mensuel de Brother » (le « concours ») est ouvert aux résidants canadiens âgés de 18 ans et plus tel que défini plus en détail dans les règlements d'admissibilité.

  • Durée du concours

    Le concours débute le 9 août 2019 à 10 h, heure de l'Est (HE), et se termine le 31 mars 2020 à 11 h 59, heure de l'Est (HE) (la « période du concours »).

  • Organisateur du concours

    L'organisateur de ce concours est La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée (« l’organisateur du concours »).

  • Admissibilité

    Ce concours est ouvert aux résidents canadiens qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence respectif au moment de la participation au concours, exception faite des personnes suivantes : employés, représentants ou agents de l'organisateur du concours, ainsi que membres de leur famille ou toute personne avec qui elles sont domiciliées. Dans les présents règlements, les membres de la famille incluent : l'époux ou l'épouse, les parents, les frères et sœurs, les enfants, les belles-filles ou beaux-fils ainsi que les parents, les frères et les sœurs et les enfants de l'époux ou de l'épouse de l'employé, du représentant ou de l'agent.

  • Pour participer : aucun achat requis.

    Pour bénéficier d’une (1) participation au concours, le client doit être abonné aux communications par courriel de Brother Canada au moment de chaque tirage mensuel. Pour s’abonner aux courriels de Brother Canada et être admissible à participer au tirage mensuel, le client doit visiter le site Web de Brother Canada (le « site Web ») au https://www.brother.ca/ et s’inscrire pour recevoir des courriels de Brother Canada. Les inscriptions au concours seront acceptées du 9 août 2019 au 31 mars 2020. Le concours est limité à une (1) participation par personne. L'utilisation de plusieurs adresses courriel pour participer au concours plus d'une fois est interdite et peut entraîner une disqualification de tous les bulletins de participation. Aucun achat ou paiement n’est requis pour participer au concours ou remporter un prix. L’achat d’un produit, quel qu’il soit, n’augmentera pas vos chances de gagner.

  • Tirages au sort

    Les gagnants potentiels seront choisis par tirage au sort le premier lundi de chaque mois, de septembre 2019 à avril 2020 à 18 h ou avant (les « dates du tirage »), au 1, rue Hôtel de Ville, Dollard-des-Ormeaux (Québec). Pour être admissible à recevoir le prix, le gagnant doit être abonné aux courriels de Brother Canada au moment du tirage chaque mois.

    Nous tenterons de joindre les participants sélectionnés dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage au sort à l'adresse courriel ou au numéro de téléphone fourni lors de l'inscription au concours. Si nous n’arrivons pas à joindre le participant choisi pour quelque raison que ce soit, nous procéderons au tirage au sort d’un autre gagnant. Avant d'être déclaré gagnant, le participant sélectionné doit d'abord : (i) répondre correctement, sans obtenir d’aide, à la question d’arithmétique suivante : (10 x 4 ÷ 2) + 6 – 1; s’il ne répond pas à la question d’arithmétique correctement, il sera automatiquement disqualifié; (ii) sur demande, remplir et signer une déclaration de conformité aux présents règlements et une exonération de responsabilité et de publicité (« déclaration et exonération ») libérant les parties dégagées (définies ci-dessous) de toute responsabilité, notamment en ce qui a trait aux blessures ou aux dommages matériels liés au prix ou au concours, et les retourner dans les 14 jours suivant leur réception; (iii) se conformer aux présents règlements. Si un participant sélectionné ne répond pas au courriel initial de l'organisateur du concours dans les 48 heures de son envoi, ne répond pas correctement à la question d'habileté mathématique de la manière prescrite, ne renvoie pas la déclaration et l'exonération dans les délais requis ou ne se conforme pas autrement aux présents règlements, son bulletin sera annulé et un autre participant sera sélectionné parmi les autres bulletins valides conformément aux présents règlements.

  • Prix

    Au total, dix (10) prix sont à gagner dans le cadre du concours. Le nombre de prix à gagner diminuera au fur et à mesure que les prix seront remis. Le prix consiste en un (1) code promotionnel d’une valeur de 250 $ CA qui devra être utilisé lors d’une seule transaction sur brother.ca. Tous les frais qui ne sont pas expressément mentionnés comme étant inclus dans le prix sont la responsabilité exclusive du gagnant. Le prix sera envoyé par courriel au gagnant à l’adresse électronique qu’il nous aura fournie.

    Les gagnants ne peuvent gagner qu’un seul prix. Le prix doit être accepté tel quel et n'est pas transférable ni monnayable. L'organisateur du concours se réserve le droit de remplacer un prix ou un élément de ce dernier par un prix de valeur égale dans l'éventualité où la totalité ou une partie du prix n'est pas disponible. Les prix seront remis dans les quatre à six semaines après que le gagnant aura été avisé qu’il a gagné et que l’organisateur du concours aura reçu la renonciation remplie en bonne et due forme.

  • Règles générales

    1. En participant, les personnes (a) acceptent de se conformer aux présents règlements et aux décisions de l'organisateur du concours, lesquelles étant définitives; (b) exonèrent et dégagent l'organisateur du concours, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et entreprises associées respectives et toute autre organisation responsable d'administrer ou de promouvoir le concours, ainsi que tous leurs dirigeants, directeurs, actionnaires, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs précédents et actuels (collectivement, les « parties exonérées ») de toute réclamation, dépense et responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter, de toute négligence et de tous dommages causés à des personnes ou à des biens résultant du concours ou de l'acceptation du prix, de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation d'un prix par le participant; (c) acceptent d'indemniser, de défendre et de dégager les parties exonérées de toute réclamation, dépense et responsabilité (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant du concours ou de l'acceptation du prix, de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation d'un prix par le participant.

    2. Aux fins de ces règlements, un participant est la personne dont le nom et l'adresse courriel valides figurent sur le bulletin soumis dans le cadre de ce concours. C'est à cette personne que le prix sera décerné si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. Si l'identité d'un participant en ligne est contestée, le détenteur autorisé du compte de l'adresse courriel entrée pour la participation au concours sera considéré comme étant le participant. La personne assignée à l'adresse courriel soumise est considérée comme étant la détentrice autorisée du compte. Un participant sélectionné pourrait être tenu de fournir une preuve qu'il est le détenteur autorisé du compte de l'adresse courriel associée au bulletin de participation sélectionné. Tous les participants doivent fournir un compte de courriel valide pouvant être identifié par une recherche inverse de nom de domaine. Chaque bulletin doit être soumis uniquement par les frappes au clavier manuelles originales du participant. L'utilisation de tout système automatisé, comme des logiciels ou des formulaires robotisés pour s'inscrire ou participer au concours, est interdite et entraînera la disqualification de tous les bulletins soumis par quiconque utilisant de tels moyens. Le seul élément déterminant de temps aux fins de la réception d'une participation valide pour ce concours sera le ou les serveurs du concours.

    3. En aucune circonstance le nombre de prix accordés ne dépassera le nombre susmentionné. Si, à la suite d'une erreur portant sur le processus de participation, le tirage au sort ou tout autre aspect du concours, il y a plus de gagnants potentiels sélectionnés que le nombre envisagé dans ces règlements, il y aura un tirage au sort parmi tous ces gagnants admissibles après la date de clôture du concours afin de décerner le nombre correct de prix.

    4. Les participants conviennent que l'organisateur du concours n’assume aucune responsabilité en cas de défaillance de la page Web pendant le concours, ni en cas de blessures ou de dommages pouvant être causés directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par le téléchargement de matériel dans le cadre du présent concours, ni en cas de problème ou défaut de fonctionnement technique des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d'accès, des équipements informatiques, des logiciels, de panne ou de congestion sur Internet, ou toute autre combinaison de ces activités, incluant tout dommage à l'ordinateur du participant ou d'une autre personne.

    5. L'organisateur du concours décline toute responsabilité pour les erreurs typographiques ou d'impression de tout matériel lié au concours; des formulaires perdus, volés, mal acheminés, incomplets, illisibles, retardés, supprimés ou détruits; ou pour les bulletins qui sont affichés en retard ou incorrectement ou qui sont perdus en raison d'un défaut de fonctionnement informatique ou électronique ou pour le défaut d'un participant de fournir des coordonnées personnelles complètes, exactes ou à jour à l'organisateur du concours.

    6. Sous réserve de la juridiction de la Régie des alcools, des courses et des jeux au Québec, l'organisateur du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de cesser, de modifier ou de suspendre le concours, pour toute raison, notamment si un virus ou tout autre facteur au-delà du contrôle de l'organisateur du concours corrompt la sécurité, l'administration, l'impartialité, le bon déroulement ou la bonne conduite du concours ou les chances de gagner.

    7. Résidants de la province de Québec : tout litige concernant la conduite ou l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour une décision. Tout litige concernant l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement afin qu'elle aide les parties à arriver à une entente à l'amiable.

    8. Ce concours est assujetti à l'ensemble des lois et des règlements d'ordre fédéral, provincial et municipal applicables. L'organisateur du concours se réserve le droit de modifier les règlements à tout moment sans affecter physiquement les conditions et les modalités de ce concours. Les formulaires sont sujets à vérification et seront déclarés nuls s'ils sont illisibles, reproduits par procédé mécanique, falsifiés, altérés ou modifiés de quelque façon que ce soit.

    9. Toute tentative d'endommager délibérément un site Web ou d'interférer avec le fonctionnement légitime du concours peut constituer une violation des lois en matière criminelle et civile et l'organisateur du concours se réserve le droit de demander des dommages-intérêts ou de prendre tout autre recours auprès de toutes les personnes responsables dans toute la mesure permise par la loi.

    10. Tout participant, s'il est déclaré gagnant, doit consentir à ce que son nom, sa voix, ses commentaires, sa photographie et sa région de résidence soient utilisés à des fins publicitaires par l'organisateur du concours, sans préavis, paiement, rémunération, ni récompense.

    11. L'organisateur du concours peut utiliser et divulguer vos renseignements personnels afin d'administrer le présent concours, y compris la coordination de l'expédition des prix et l'annonce et la promotion des gagnants des prix. En outre, si vous êtes abonné aux offres publicitaires (« offres publicitaires »), l'organisateur du concours peut utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des offres publicitaires, des promotions ou de l'information de notre part ou de la part de nos sociétés affiliées, ainsi que de la part de promoteurs ou d’annonceurs sélectionnés. Vous pouvez vous désabonner de ces offres publicitaires à tout moment en suivant les directives dans le bas de toute offre promotionnelle que vous recevrez par courriel. Le concours est organisé en conformité avec la politique de protection de la vie privée des clients, qui se trouve intégralement sur brother.ca dans la section « Politique de confidentialité ».

    12. En participant au concours, vous acceptez la déclaration de confidentialité de l’organisateur du concours, notamment en ce qui a trait au stockage et au transfert de vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada, et vous reconnaissez que ce dernier pourrait divulguer vos renseignements personnels à des fournisseurs de service dans le cadre de toute activité liée au présent concours.

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