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RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS (les « règlements »)
Le concours de Brother Canada (le « concours ») est ouvert aux résidants canadiens âgés de 18 ans et plus tel que défini plus en détail dans les règlements d'admissibilité.

ORGANISATEUR DU CONCOURS :
L'organisateur de ce concours est Brother Canada (« l’organisateur »).

ADMISSIBILITÉ :
Ce concours est ouvert aux citoyens canadiens qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire respectif, exception faite des personnes suivantes : employés, représentants ou agents de l'organisateur du concours, ainsi que membres de leur famille et/ou toute personne avec qui elles sont domiciliées. Dans les présents règlements, les membres de la famille incluent : l'époux ou l'épouse, les parents, les frères et sœurs, les enfants, les belles-filles/beaux-fils ainsi que les parents, les frères et sœurs et les enfants de l'époux ou de l'épouse de l'employé.

POUR PARTICIPER : Aucun achat requis. Lorsque vous accédez au site Web brother.ca pour participer à ce concours, en soumettant le formulaire d'abonnement à l'infolettre, vous donnez votre consentement pour recevoir des courriels, des infolettres et/ou toute autre communication électronique de brother.ca. En choisissant de recevoir des communications, vous serez automatiquement inscrit au concours. Si vous souhaitez vous retirer du concours, vous pouvez envoyer votre demande par courriel à l'adresse webcontact@brother.ca et votre participation sera retirée. Vous pouvez choisir de vous désabonner de l'infolettre et des autres communiqués en tout temps en suivant les directives dans le courriel. Votre désabonnement n'affectera pas votre participation au concours ni vos chances de gagner. Au cours de la période du concours, vous pourriez recevoir des courriels de brother.ca.

TIRAGE AU SORT :
Un (1) gagnant par mois sera sélectionné au hasard parmi tous les participants admissibles qui se sont abonnés à l'infolettre sur le site Web brother.ca et qui ont entré toutes leurs coordonnées, incluant le nom complet et l'adresse courriel, pendant la période du concours.

Si le participant sélectionné ne peut pas être contacté dans les 48 heures suivant le tirage, si le participant sélectionné ne répond pas correctement à la question d'habileté, ou si le participant sélectionné ne satisfait pas à toute autre condition du concours, sa participation sera nulle et un autre participant sélectionné sera choisi au hasard parmi les autres bulletins valides. Afin d'être récompensé par un prix, le participant sélectionné doit répondre correctement, sans assistance mécanique ou autre forme d'assistance, à une question d'habileté mathématique en un temps limité, qui sera administrée par téléphone ou par courriel. Le gagnant sera avisé par courriel. Les chances de gagner dépendent du nombre d'inscriptions admissibles reçues pendant la période du concours. Le prix doit être accepté tel quel et n'est pas transférable ni monnayable. L'organisateur se réserve le droit de substituer un prix ou un élément de ce dernier d'une valeur égale dans l'éventualité où le prix annoncé n'est pas disponible.
Le tirage au sort du concours aura lieu au 1, rue Hôtel de Ville, Dollard-des-Ormeaux, QC, le premier mardi de chaque mois pendant la période du concours, à 12 h (heure de l'Est).

RÈGLES GÉNÉRALES :
1. Aucun achat requis. Une copie de ces règlements sera publiée en ligne. En participant à ce concours, les participants conviennent de se conformer aux règlements officiels de ce concours et d'accepter les décisions de l'organisateur du concours comme étant finales.

2. Les chances de gagner dépendent du nombre d'inscriptions admissibles reçues pendant la période du concours. Un seul prix par participant pendant la période du concours.

3. Aux fins de ces règlements, un participant est la personne dont le nom et l'adresse courriel valides apparaissent sur le bulletin soumis dans le cadre de ce concours. C'est à cette personne que le prix sera décerné si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. Si l'identité d'un participant en ligne est contestée, le détenteur autorisé du compte de l'adresse courriel entrée pour la participation au concours sera considéré comme étant le participant. La personne assignée à l'adresse courriel pour le domaine associé à l'adresse courriel soumise est considéré comme étant le détenteur autorisé du compte. Un participant sélectionné pourrait être tenu de fournir une preuve qu'il est le détenteur autorisé du compte de l'adresse courriel associée au bulletin de participation sélectionné. Tous les participants doivent fournir un compte de courriel valide pouvant être identifié par une recherche inverse de nom de domaine. Le seul élément déterminant de temps aux fins de la réception d'une participation valide pour ce concours sera(ont) le(s) serveur(s) du concours.

4. Si, à la suite d'une erreur portant sur le processus de participation, le tirage au sort ou tout autre aspect du concours, il y a plus de gagnants potentiels sélectionnés que le nombre envisagé dans ces règlements, il y aura un tirage au sort parmi tous ces gagnants admissibles après la date de clôture du concours afin de décerner le nombre correct de prix.

5. Le prix doit être accepté tel quel. Brother Canada et brother.ca se réservent le droit de substituer un prix d'une valeur égale dans l'éventualité où le prix annoncé n'est pas disponible.

6. Les participants conviennent que l'organisateur du concours ne sera pas responsable de toute défaillance du site Web pendant cette promotion ni de tout problème ou défaut de fonctionnement technique de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d'accès, d'équipement informatique, de logiciel ou de toute panne ou congestion sur Internet, ou toute combinaison de ces activités, incluant l'endommagement de l'ordinateur du participant ou d'une autre personne.

7. L'organisateur du concours décline toute responsabilité pour les erreurs d'impression ou typographiques de tout matériel lié au concours; des formulaires perdus, volés, mal acheminés, incomplets, illisibles; ou pour les transactions qui sont affichées en retard ou incorrectement ou qui sont perdues en raison d'un défaut de fonctionnement informatique ou électronique ou pour le défaut d'un participant de fournir des coordonnées personnelles complètes, exactes et/ou à jour à l'organisateur du concours.

8. Brother Canada se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler ou de suspendre le concours si un virus ou tout autre facteur au-delà du contrôle de l'organisateur du concours corrompt la sécurité ou la gestion du concours ou les chances de gagner.

9. Résidants de la province de Québec : Tout litige concernant la conduite ou l'organisation d'une publicité. Le tirage au sort peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour une décision. Tout litige concernant l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement afin qu'elle aide les parties à arriver à une entente à l'amiable.

10. Ce concours est assujetti à l'ensemble des lois et des règlements d'ordre fédéral, provincial et municipal applicables. L'organisateur du concours, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, se réserve le droit de retirer, de modifier ou de mettre fin au concours, à tout moment, en publiant un avis en ligne sur brother.ca. L'organisateur du concours se réserve le droit de modifier les règlements de ce concours à tout moment sans affecter physiquement les conditions et les modalités de ce concours. Les formulaires sont sujets à vérification et seront déclarés nuls s'ils sont illisibles, reproduits par procédé mécanique, falsifiés, altérés ou modifiés de quelque façon que ce soit.

11. Toute tentative d'endommager délibérément tout site Web ou d'interférer avec le fonctionnement légitime du concours peut constituer une violation de lois en matière criminelle et civile et l'organisateur du concours se réserve le droit de demander des dommages-intérêts ou de prendre tout autre recours auprès de toutes les personnes responsables dans toute la mesure permise par la loi.

12. Tout participant, s'il est déclaré gagnant, doit consentir à ce que son nom, sa voix, sa photographie et sa région de résidence soient utilisés à des fins publicitaires par l'organisateur du concours, sans préavis, paiement, rémunération ni récompense.

13. L'organisateur et/ou l'hôte du concours peut utiliser vos renseignements personnels et votre adresse pour gérer ce concours, y compris pour l'expédition du prix, annoncer et faire la promotion des gagnants. De plus, l'organisateur du concours peut utiliser ces renseignements pour vous envoyer des promotions ou de l'information de notre part, de nos sociétés affiliées et de promoteurs ou annonceurs sélectionnés (les « offres publicitaires »). Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres publicitaires, vous pouvez vous désabonner à tout moment : en suivant les directives dans le bas de toute offre marketing que vous recevrez par courriel ou en nous envoyant votre demande par courriel à l'adresse webcontact@brother.ca et en demandant que vos coordonnées ne soient pas utilisées pour des offres publicitaires. Le concours est organisé en conformité avec la politique de confidentialité du client, qui se trouve dans sa totalité au brother.ca sous la section « Politique de confidentialité ».

14. Pour recevoir son prix, le gagnant est tenu de signer une déclaration de conformité aux règlements du concours et une exonération de responsabilité libérant l'organisateur du concours et ses parents, sociétés affiliées, filiales, agences de publicité et de promotion, parmi d'autres parties concernées, de toute responsabilité de quelque nature que ce soit y compris, sans limitation, toute responsabilité pour des blessures individuelles ou des dommages à la propriété en lien avec leurs prix et le concours. Toute déclaration et exonération de responsabilité doit être complétée et retournée dans les 14 jours suivant sa réception, faute de quoi le prix pourrait être annulé.




 
 
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