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Utilisation du matériel

Brother vous autorise à consulter et à télécharger le matériel de ce site Web seulement à des fins personnelles et non commerciales, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et d'exclusivité que renferme le matériel d'origine et toutes les copies du matériel. Il est interdit de reproduire (dont notamment la copie sur tout support et/ou le téléchargement en forme électronique ou autre), de diffuser, de modifier (dont notamment la traduction) ou d'afficher (dont notamment le postage sur tout site Internet) toute partie du matériel (texte, graphiques ou autres), apparaissant dans ce site Web, en entier ou en partie, peu importe la forme, sans la permission écrite préalable du ou des propriétaires des droits d'auteur. Le matériel contenu dans ce site Web est protégé par droits d'auteur et toute utilisation non autorisée du matériel de ce site Web peut violer les lois sur les droits d'auteur, de marque de commerce et autres. Dans l'éventualité où vous violez l'une ou l'autre de ces modalités ou conditions, votre autorisation d'utiliser ce site sera automatiquement résiliée.

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Erreurs d’impression, erreurs, disponibilité et prix des produits

Le matériel (y compris tous les logiciels) et les services contenus dans ce site sont fournis « tels quels » sans garanties de quelque nature que ce soit. Brother déploie des efforts raisonnables pour inclure de l'information exacte et à jour sur le site Brother.ca. Cependant, des erreurs d’impression, erreurs, inexactitudes, omissions (incluant des spécifications de produits incorrectes) ou autres erreurs peuvent parfois survenir. Brother ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Brother.ca seront disponibles lorsque commandés ou par la suite. Brother ne garantit pas que le contenu du site Brother.ca, dont notamment les descriptions ou photos de produits, est exact ou complet.

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Les prix indiqués sur ce site Web sont en dollars canadiens et s’appliquent aux achats effectués par les utilisateurs par l’intermédiaire du numéro de téléphone 1-877-Brother, sur le site d’achat en ligne de Brother.ca ou par courriel à magasiner@brother.ca. Les prix contenus dans ce site Web sont en dollars canadiens et s'appliquent aux achats effectués au numéro 1-877-Brother. Les prix de détaillant/revendeur peuvent varier. Les frais d'expédition et de manutention applicables, de même que les taxes de vente appropriées, seront ajoutés au prix du produit. Brother Canada expédie seulement au Canada. Les prix peuvent être changés sans avis, mais seront confirmés sur acceptation de la commande par Brother. Pour en savoir plus, veuillez appeler au 1-877-BROTHER.

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Liens avec d'autres sites

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Utilisation du logiciel

Tout logiciel téléchargeable à partir de ce site Web est une œuvre protégée par droits d'auteur de Brother Industries Ltd. du Japon et/ou de ses fournisseurs. L'utilisation du logiciel est régie par les modalités et conditions de la convention de licence d'utilisateur, s'il y a lieu, qui accompagne le logiciel. Il est interdit de télécharger ou d'installer tout logiciel accompagné d'une convention de licence avant d'en avoir lu et accepté les conditions. La reproduction ou la rediffusion du logiciel est interdite, sauf tel que stipulé par la convention de licence applicable.

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Soumissions et transactions de l'utilisateur

Les visiteurs du site Web peuvent soumettre de l'information à Brother Canada. Les renseignements personnels que les visiteurs soumettent à Brother dans le but de recevoir des produits ou des services seront traités conformément à l'énoncé de confidentialité en ligne de Brother Canada. Nous n'exigeons pas, comme condition de la fourniture d'un produit ou service, que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour fournir le produit ou le service. Avec votre consentement, nous pourrons également recueillir de l'information de vous au téléphone, par la poste ou en personne. Cette information peut être jumelée à l'information que vous fournissez en ligne, dans le but de permettre à Brother Canada d'améliorer ses produits et son service à la clientèle, ainsi pour vous contacter concernant un problème avec une commande placée sur le site magasinage en ligne de Brother Canada.

Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Toutefois, une décision de retenir certains renseignements personnels peut empêcher Brother Canada de vous fournir des produits et/ou des services, comme par exemple répondre à une demande promotionnelle ou accepter un bon-rabais.

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Codes utilisateur et mots de passe

Certains secteurs et caractéristiques du site Brother.ca ne peuvent être consultés que par les utilisateurs auxquels Brother a émis un code utilisateur et un mot de passe ont été émis (collectivement les « codes »). Aux fins d’accéder à Brother.ca, les codes demeurent la propriété de Brother, qui peut les annuler ou les suspendre en tout temps, à sa discrétion et sans aucun avis ni aucune responsabilité à votre égard ou à quiconque.

Brother n’est nullement tenue de confirmer l’identité ou l’autorité réelle de quiconque utilise les codes pour accéder au site Web et l’utiliser. Brother peut donner suite à toute communication faite avec les codes. Brother peut à sa discrétion, en tout temps, exiger la preuve d’identité de quiconque cherche à accéder à Brother.ca et à l’utiliser, de même que refuser l’accès et l’utilisation de Brother.ca ou une partie de ce site, ou refuser d’accepter ou de donner suite à toute communication si Brother est insatisfaite de ladite preuve.

Dans l’éventualité où on vous a émis des codes : (a) vous êtes entièrement responsable de la sécurité des codes et de toute utilisation et mauvaise utilisation des codes ; (b) vous devrez garder les codes sécurisés et confidentiels en tout temps et ne pas les divulguer à d’autres ou permettre que d’autres utilisent les codes ; (c) vous verrez à ce que toutes les utilisations des codes soient conformes à cette entente ; (d) après avoir ouvert une session sur le site Web à l’aide des codes, vous ne quitterez pas l’ordinateur utilisé pour accéder au site Web avant d’avoir terminé la session et coupé la communication ; et (e) vous aviserez immédiatement Brother par téléphone au 1-877-BROTHER si vous savez ou soupçonnez que des codes ont été perdus ou volés ou sont connus ou utilisés par quiconque.

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Loi régissante et règlement de différend

La présente entente, votre accès à Brother.ca et son utilisation, de même que toutes les questions y afférentes sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales applicables du Canada. Tout différend pouvant exister entre vous et Brother ou quiconque, découlant du site Brother.ca, de la présente entente ou de toute question connexe (collectivement les « différends ») sera réglé devant les tribunaux du Québec, à la Ville de Montréal, et vous reconnaissez irrévocablement par les présentes la juridiction originale et exclusive de ce tribunal relativement à tous les différends.

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Avis de droits d'auteur

Brother et son logo sont des marques de commerce de Brother Industries, Ltd.,du Japon, enregistrées dans certains pays. Ceci inclus, mais n’est pas limité à: At your side™, À votre serviceMC, Multi-Function Center™ et PhotoCapture Center™. Toutes les autres marques de commerce apparaissant sur ce site Web sont des marques de commerce ou des marques déposées de leurs compagnies respectives. Là où il y a lieu, les photographies libre de droits ont été achetées sur le site Comstock.com / © Jupiter Images, Getty Images, ou © Pro Corbis. Là où il y a lieu, la musique a été achetée de Opuzz / Musique par Opuzz.

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Entente indivisible

La présente constitue l’entente indivisible entre vous et Brother relativement à votre accès au site Web et à son contenu, de même qu’à leur utilisation.

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Dernière mise à jour : Janvier 2007