Notre engagement à l'égard de la confidentialité

Votre vie privée nous importe énormément. Brother Canada respecte la vie privée de ses clients et employés en protégeant leurs renseignements personnels. Aux fins de cet énoncé de confidentialité, " renseignements personnels " signifie les données sur une personne identifiable.

Brother Canada s'est engagée à préserver la confidentialité, l'exactitude et la sécurité de vos renseignements personnels. Dans le cadre de cet engagement, nous avons adopté les 10 principes établis par le code de modèle de l'Association canadienne de normalisation en matière de protection des renseignements personnels. Ces principes s'inscrivent dans la Loi sur les renseignements personnels et les documents électroniques, laquelle établit des règles régissant la collecte, l'utilisation et la divulgation de données personnelles.

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Principes de confidentialité

1. Imputabilité:
   Tous les associés de Brother Canada sont tenus de conserver et de protéger tous les renseignements personnels en leur possession. Brother Canada a désigné une personne chargée d'assurer la conformité de Brother Canada envers la Loi et nos 10 principes de confidentialité.
2. Identification des motifs:
   Nous identifierons les motifs pour lesquels nous recueillons les renseignements personnels, soit avant ou au moment de la collecte.
3. Consentement:
   Nous ne recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels qu'avec votre consentement.
4. Collection limitée:
   Nous restreindrons la collecte de vos renseignements personnels aux détails nécessaires aux fins identifiées.
5. Utilisation limitée:
   Vos renseignements personnels ne seront utilisés ou divulgués qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la période requise aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
6. Exactitude:
   Nous maintiendrons les renseignements personnels recueillis aussi exacts, complets et à jour que possible afin de répondre aux besoins pour lesquels ils ont été recueillis.
7. Mesures de protection:
   Nous protégerons les renseignements personnels que nous recueillons en mettant en place les mesures de sécurités appropriées à la sensibilité de l'information.
8. Transparence:
   L'information sur nos politiques et pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels sont disponibles sur demande.
9. Accès:
   Vous pouvez demander de consulter vos renseignements personnels en tout temps afin de revoir leur contenu et leur exactitude et les faire modifier au besoin. Si vos renseignements personnels ne sont pas exacts ou complets, nous vous prions de communiquer avec nous au 1-877-Brother pour les faire changer.
10. Contestation de conformité:
    Vous pouvez communiquer avec nous relativement à toute question, plainte ou suggestion concernant nos principes de confidentialité:
    
    Siège social :
    1, rue Hôtel-de-Ville
    Dollard des Ormeaux, QC
    H9B 3H6
    Tél.: 1-877-Brother (276-8437)
    Télécopieur: 514-685-0700
    Courriel: privacy@Brother.ca

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Collecte d'information

Renseignements personnels et non personnels
En règle générale, vous pouvez visiter notre site Web sans vous identifier ou révéler de renseignements personnels. Il vous sera parfaitement évident quand vous vous trouverez dans une section de Brother.ca où des renseignements personnels sont recueillis. Sur notre site Web, nous recueillons deux (2) types de données sur les visiteurs : des renseignements personnels (nom, adresse, adresse de courriel, numéro de téléphone, etc) et des renseignements non personnels (accès à la page, nombre de visiteurs sur le site, adresses IP, etc). En règle générale, nous demandons votre consentement relativement à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels au moment de la collecte. Dans certains cas, nous pourrons tenter d'obtenir votre consentement une fois que les données auront été recueillies, mais avant leur utilisation. Nous n'exigeons pas, comme condition de la fourniture d'un produit ou service, que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour fournir le produit ou le service. Avec votre consentement, nous pourrons également recueillir de l'information de vous au téléphone, par la poste ou en personne. Cette information peut être jumelée à l'information que vous fournissez en ligne, dans le but de permettre à Brother Canada d'améliorer ses produits et son service à la clientèle.

Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Toutefois, une décision de retenir certains renseignements personnels peut empêcher Brother Canada de vous fournir des produits et/ou des services, comme par exemple répondre à une demande promotionnelle ou accepter un bon-rabais.

Cookies et mouchards Web
Des applications de suivi Web peuvent enregistrer de l'information comme les noms de domaine et d'hôte Internet, adresses de protocole Internet (IP), types de logiciel de navigation et de système d'exploitation, parcours de navigation et dates et heures d'accès de notre site. Les technologies de suivi nous permettent d'améliorer notre site Web et votre expérience du Web. Nous pouvons également analyser l'information qui ne renferme pas de renseignements personnels afin d'établir des tendances et des statistiques.

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Utilisation des renseignements personnels

Nous accordons une grande importance à notre relation avec tous nos clients. Nous souhaitons toujours vous fournir un service à valeur ajoutée et établir une relation durable avec vous, qui évoluera avec vos besoins. Nous recueillons, mettons à jour et utilisons l'information que vous soumettez volontairement de manière à fournir le service ou à exécuter la transaction que vous demandez ou autorisez. Cela peut entraîner ce qui suit :

• Fournir des services opportuns et fiables à nos clients, comme des promotions, des prix spéciaux, des concours, des garanties et/ou des sondages
• Établir et entretenir une relation avec vous et fournir des services et un soutien à la clientèle sur une base permanente
• Élaborer, mettre en oeuvre, commercialiser et gérer des services pour la clientèle
• Aider les groupes administratifs à recouvrer des dettes exigibles, à traiter les cartes de crédit et à protéger les intérêts commerciaux de Brother Canada et de ses clients
• Vous et nous protéger contre l'erreur et la fraude 
• Se conformer aux exigences légales

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Divulgation des renseignements personnels

Nous ne louons, vendons, accordons sous licence ou échangeons pas vos renseignements personnels à d'autres pour fins de marketing. Brother Canada peut collaborer avec des sociétés indépendantes et partager vos renseignements personnels avec celles-ci dans le but de nous aider à livrer les produits ou services que vous demandez. Il est strictement interdit à ces fournisseurs de services d'utiliser vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit autre que fournir cette obligation contractuelle à Brother Canada et exigée pour protéger vos renseignements personnels à l'aide de mesures de sécurité comparables à celles utilisées par Brother Canada.

Vous pouvez décider de ne pas recevoir de correspondance de marketing directe personnalisé de Brother Canada. Nous pourrons vous informer des produits ou services par la poste, téléphone ou autrement. Si vous ne souhaitez pas recevoir de correspondance directe de Brother Canada, vous n'avez qu'à communiquer avec nous au 1-877-Brother et nous indiquer que vous préférez ne pas être contacté d'une façon particulière. Il se peut que votre demande ne soit exécutée qu'après quelques semaines.

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Conditions d'utilisation

Cet énoncé de confidentialité s'applique aux renseignements personnels recueillis auprès des clients par le site Web Brother.ca ainsi qu'aux services de Brother Canada associés à la vente de nos produits.

Vous pourrez peut-être consulter les sites Web de tierces parties par les liens offerts par Brother.ca. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de sites de tiers, y compris d'autres sites Web de Brother, sera régie par les politiques en matière de confidentialité de ces sites Web et non par le présent énoncé de confidentialité. Les politiques de confidentialité des autres sites Web de Brother peuvent varier par rapport à cet énoncé de confidentialité, de manière à refléter les différences des caractéristiques de site, les services de la compagnie ou la loi applicable.

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Acceptation de la politique

En achetant nos produits ou en utilisant notre site Web ou nos services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la politique énoncée ci-dessus. La présente politique peut changer sans avis écrit préalable.

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Dernière mise à jour : 1er août 2004