Politique de confidentialité
Notre engagement à l'égard de la confidentialité
Votre vie privée nous importe énormément. Brother Canada (« la Compagnie », « nous ») respecte la vie privée de ses clients et employés en protégeant leurs renseignements personnels. Aux fins de cet énoncé de confidentialité, « renseignements personnels » signifie les données sur une personne identifiable. Aux fins de cet énoncé de confidentialité, la présente politique porte sur les renseignements qui sont recueillis par l'entremise des sites Web de Brother auxquels ils sont associés (« Site ») et sur l'utilisation de nos produits et/ou services (« Services »).
Brother Canada s'engage à préserver la confidentialité, l'exactitude et la sécurité de vos renseignements personnels. Dans le cadre de cet engagement, nous avons adopté les dix principes établis par le code de modèle de l'Association canadienne de normalisation en matière de protection des renseignements personnels. Ces principes s'inscrivent dans la Loi sur les renseignements personnels et les documents électroniques, laquelle établit des règles régissant la collecte, l'utilisation et la divulgation de données personnelles.
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Principes de confidentialité
- Imputabilité :
Tous les associés de Brother Canada sont tenus de conserver et de protéger tous les renseignements personnels en leur possession. Brother Canada a désigné une personne chargée d'assurer la conformité de Brother Canada envers la Loi et nos dix principes de confidentialité. - Identification des motifs :
Nous identifierons les motifs pour lesquels nous recueillons les renseignements personnels, soit avant ou au moment de la collecte. - Consentement :
Nous ne recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels qu'avec votre consentement, qui peut être exprimé par écrit ou être implicite et donné verbalement ou par voie électronique. - Collection limitée :
Nous restreindrons la collecte de vos renseignements personnels aux détails nécessaires aux fins identifiées. - Utilisation limitée :
Vos renseignements personnels ne seront utilisés ou divulgués qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou comme requis ou permis par la loi. Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la période requise aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. - Exactitude :
Nous maintiendrons les renseignements personnels recueillis aussi exacts, complets et à jour que possible afin de répondre aux besoins pour lesquels ils ont été recueillis. - Mesures de protection :
Nous protégerons les renseignements personnels que nous recueillons en mettant en place les mesures de sécurités appropriées à la sensibilité de l'information. - Transparence :
L'information sur nos politiques et pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels sont disponibles sur demande. - Accès :
Vous pouvez demander de consulter vos renseignements personnels en tout temps afin de revoir leur contenu et leur exactitude et les faire modifier au besoin, sous réserve des restrictions juridiques, contractuelles et pratiques. Si vous souhaitez consulter vos renseignements personnels, ou demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse support@brother.ca pour les faire changer. - Contestation de conformité :
Vous pouvez communiquer avec nous relativement à toute question, plainte ou suggestion concernant nos principes de confidentialité :
Siège social :
La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée
1, Hôtel de Ville
Dollard des Ormeaux, QC
H9B 3H6
Courriel : privacy@brother.ca
Collecte d'information
Renseignements personnels
En règle générale, vous pouvez visiter notre site Web sans vous identifier ou révéler de renseignements personnels. Il vous sera parfaitement évident quand vous vous trouverez dans une section de Brother.ca où des renseignements personnels sont recueillis. Sur notre site Web, nous recueillons notamment les types de renseignements personnels suivants : (i) des coordonnées : nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, etc. et (ii) des renseignements liés à l'achat : produits achetés, adresse d'expédition, renseignements de la carte de crédit, etc.
Nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou comme requis ou permis par la loi. Votre consentement peut être exprimé par écrit ou être implicite et vous pouvez nous le donner par voie électronique, verbalement (par téléphone), par la poste ou en personne. Les renseignements recueillis verbalement, par la poste ou en personne peuvent être jumelés à l'information que vous fournissez en ligne, dans le but de permettre à Brother Canada d'améliorer ses produits et son service à la clientèle. Nous n'exigeons pas, comme condition de la fourniture d'un produit ou service, que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour fournir le produit ou le service.
Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels et vous pouvez refuser de nous fournir vos renseignements personnels ou de retirer votre consentement à l'égard de leur collecte, utilisation et divulgation en tout temps, sous réserve des restrictions juridiques et contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Toutefois, une décision de retenir certains renseignements personnels peut limiter ou empêcher Brother Canada de vous fournir des produits et/ou des services, comme par exemple passer une commande en ligne, qui nécessite la cueillette de renseignements personnels.
Information recueillie par des moyens automatisés
Plusieurs technologies sont utilisées sur nos sites Web afin de les rendre plus conviviaux et efficaces. Les données recueillies par de tels moyens automatisés ne contiennent généralement pas de détails personnels au sujet de l'utilisateur et peuvent inclure de l'information telle que les pages visitées, le nombre de visiteurs sur le site et les adresses IP. Des exemples de telles technologies incluent les cookies, le Web analytique et les widgets de médias sociaux décrits ci-dessous.
Cookies et Web analytique
Afin d'améliorer notre Site, nous pourrions utiliser des cookies ou d'autres outils pour faire le suivi de vos visites. Un cookie est une petite quantité de données transférées à votre navigateur par un serveur Web qui peuvent seulement être lues par le serveur qui vous a donné le cookie. L'un des principaux objectifs des cookies est d'aider le site Web à rappeler vos informations spécifiques pour fournir du contenu pertinent et simplifier la navigation Web lorsque vous revenez sur le site Web.
Pour certaines pages Web qui nécessitent une autorisation, les cookies ne sont pas facultatifs. Les utilisateurs qui choisissent de ne pas accepter les cookies pourraient être incapables d'accéder à ces pages. Vous avez la possibilité de refuser les cookies, mais il se pourrait que vous ne soyez pas capable d'utiliser certaines des fonctionnalités interactives du site.
Outre les cookies, le site enregistre automatiquement l'adresse IP/Internet de votre ordinateur, votre version de navigateur, les adresses URL de renvoi et de l'information générale sur le visiteur Web utilisée par nos outils de mesure du trafic Web. Ces renseignements d'analytique Web peuvent être liés à vos informations de session et votre navigation sur le site pourrait être consignée. Nous utilisons ces renseignements dans le but de comprendre la façon dont le site est utilisé, afin que nous puissions améliorer le site et offrir des produits et des services appropriés à nos clients.
Nous n'avons pas accès aux cookies et à l'analytique Web et nous n'avons aucun contrôle sur leur utilisation par nos partenaires, sociétés affiliées, entreprises de services de suivi et fournisseurs de services. Par défaut, les navigateurs permettent l'utilisation des cookies mais cette fonction peut également être désactivée. Il est également possible de supprimer manuellement les cookies après leur utilisation via le navigateur Web. Les liens suivants fournissent des renseignements sur les navigateurs les plus fréquemment utilisés :
Internet Explorer : http://support.microsoft.com/gp/cookies/en
Mozilla Firefox : http://support.mozilla.com/en-US/kb/Cookies
Google Chrome : http://www.google.com/support/chrome/bin/answer.py?hl=en&answer=95647
Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042
Opera : http://www.opera.com/browser/tutorials/security/privacy/
Vous pouvez vérifier auprès des fournisseurs des navigateurs susmentionnés afin de déterminer la manière de désactiver les renseignements recueillis par des moyens automatisés. Veuillez prendre note que certaines fonctionnalités du site Web ne seront pas disponibles si les fonctions sont désactivées.
Widgets de médias sociaux
Notre site peut inclure des widgets de médias sociaux, tels que le bouton « Partager » ou des mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur notre site. Ces widgets peuvent recueillir votre adresse IP et la page que vous visitez sur notre site et peuvent définir un cookie pour permettre au widget de fonctionner correctement. Les widgets de médias sociaux sont soit hébergés par un tiers ou hébergés directement sur notre site. C'est à vous de choisir d'utiliser ces widgets de médias sociaux et votre interaction avec ceux-ci est gouvernée par la politique de confidentialité de l'entreprise fournissant le widget.
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Utilisation des renseignements personnels
Nous accordons une grande importance à notre relation avec tous nos clients. Nous souhaitons toujours vous fournir un service à valeur ajoutée et établir une relation durable avec vous, qui évoluera avec vos besoins. Nous recueillons, mettons à jour et utilisons l'information que vous soumettez volontairement de manière à fournir le service ou à exécuter la transaction que vous demandez ou autorisez. Cela peut comprendre ce qui suit :
- Fournir des services opportuns et fiables à nos clients, y compris des communiqués marketing tels que des promotions, des prix spéciaux et des concours
- Établir et entretenir une relation avec vous et toujours fournir des services et un soutien à la clientèle, y compris un service de garantie pour les produits
- Élaborer, mettre en œuvre, commercialiser et gérer des services pour la clientèle, y compris par le recours à des sondages
- Aider les groupes administratifs à recouvrer des dettes exigibles, à traiter les cartes de crédit et à protéger les intérêts commerciaux de Brother Canada et de ses clients
- Vous et nous protéger contre l'erreur et la fraude
- Se conformer aux exigences légales
Si vous souhaitez retirer votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient utilisés, y compris la réception d'offres promotionnelles et d'autres communiqués de la part de Brother, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement au bas du courriel.
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Divulgation des renseignements personnels
Nous ne louons, vendons, accordons sous licence ou échangeons pas vos renseignements personnels à d'autres pour fins de marketing. Brother Canada peut collaborer avec des fournisseurs de services tiers et partager vos renseignements personnels avec ceux-ci dans le but de nous aider à livrer les produits ou services que vous demandez. Il est strictement interdit à ces fournisseurs de services d'utiliser vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit autre que fournir cette obligation contractuelle à Brother Canada et requise pour protéger vos renseignements personnels à l'aide de mesures de sécurité comparables à celles utilisées par Brother Canada. En raison des besoins opérationnels et dans la mesure permise par la loi applicable, vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités à l'extérieur du Canada par Brother Canada ou par l'un de ses fournisseurs de services tiers, auquel cas ils sont assujettis aux lois de ce territoire de compétence étranger et pourraient être accessibles au gouvernement, aux tribunaux ou aux organismes d'application de la loi ou de réglementation de ce territoire de compétence.
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Sécurité de vos renseignements personnels
Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos renseignements personnels. Nous utilisons diverses technologies et procédures de sécurité pour aider à protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé. Par exemple, nous stockons les renseignements personnels que vous nous fournissez sur des serveurs dont l'accès est limité. Lorsque nous transmettons des renseignements personnels de nature confidentielle (tel qu'un numéro de carte de crédit) par le biais d'Internet, nous le transmettons par l'entremise du cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou d'autres technologies.
Les renseignements personnels que vous nous fournissez dans le cadre de la procédure d'inscription en tant qu'utilisateur du site ou des services (tels que votre nom et votre adresse courriel) sont protégés de plusieurs façons. Par exemple, votre accès à vos informations d'inscription est disponible par l'entremise d'un mot de passe et d'un nom d'identifiant de client unique qui est une adresse courriel valide que vous nous avez fournie. Ce mot de passe est crypté. Nous vous recommandons de ne pas divulguer votre mot de passe à quiconque. En outre, vos informations d'inscription sont conservées sur des serveurs sécurisés accessibles uniquement par certains membres du personnel de la société. Nous cryptons vos renseignements personnels et nous nous efforçons d'empêcher les parties non autorisées d'avoir accès à de tels renseignements lorsqu'ils nous sont transmis. Nous utilisons des méthodes de sécurité des données appropriées aux risques présentées. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n'est 100 % sécuritaire. Par conséquent, nous ne pouvons garantir sa sécurité absolue. Pour toutes questions au sujet de la sécurité sur notre site Web, vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@brother.ca.
Conditions d'utilisation
Cet énoncé de confidentialité s'applique aux renseignements personnels recueillis auprès des clients par le site Web Brother.ca ainsi qu'aux services de Brother Canada associés à la vente de nos produits.
Vous pourrez peut-être consulter les sites Web de tierces parties par les liens offerts par Brother.ca. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de sites de tiers, y compris d'autres sites Web de Brother, sera régie par les politiques en matière de confidentialité de ces sites Web et non par le présent énoncé de confidentialité. Les politiques de confidentialité des autres sites Web de Brother peuvent varier par rapport à cet énoncé de confidentialité, de manière à refléter les différences des caractéristiques de site, les services de la compagnie ou la loi applicable.
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Coordonnées et plaintes
Pour toute question concernant le traitement de vos renseignements personnels ou notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter. Voici nos coordonnées :
Siège social :
La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée
1, Hôtel de Ville
Dollard des Ormeaux, QC
H9B 3H6
Courriel : privacy@brother.ca
Vous pouvez formuler une plainte liée à la protection de la vie privée en nous contactant à l'aide des coordonnées ci-dessus. Nous vous expliquerons notre procédure de plainte et nous enquêterons sur toutes les plaintes reçues. Si une plainte est justifiée, nous prendrons toutes les mesures appropriées pour remédier à la situation, si nécessaire. Nous vous informerons également des autres procédures de formulation de plainte qui pourraient vous être offertes.
Acceptation de la politique
En achetant nos produits ou en utilisant notre site Web ou nos services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la politique énoncée ci-dessus. La présente politique peut changer sans avis écrit préalable.
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Dernière mise à jour : 1er mars 2013
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